373 Avocats conseille et assiste ses clients depuis ses bureaux à Genève en droit fiscal suisse et international avec une expertise particulière dans les situations franco-suisses.
Fiscalité des particuliers
- Conseils fiscaux liés à l’acquisition, à la détention, à la cession ou à la transmission de patrimoines privés et d’entreprises
- Assistance lors de la structuration fiscale immobilière dans un cadre domestique et transfrontalier
- Assistance dans la gestion fiscale nationale et internationale des revenus et des avoirs des particuliers, des entrepreneurs, ainsi que des artistes et sportifs
- Détermination / qualification de la résidence fiscale
- Transfert de résidence fiscale
- Négociation et obtention de forfaits fiscaux en Suisse
- Problématiques fiscales des trusts et des fondations
- Planification successorale
- Accompagnement pour l’ensemble des déclarations fiscales
- Prévoyance
Fiscalité des entreprises
- Fiscalité générale des entreprises
- Implantation d’entreprises (siège, filiale, succursale, établissement stable)
- Opérations d’acquisition, de regroupement, de restructuration et de cession dans un cadre domestique et transfrontalier
- Demandes de rulings
Procédures fiscales
- Contrôles fiscaux et procédures contentieuses devant les juridictions administratives judiciaires
- Annonces spontanées, amnisties fiscales et régularisations
- Assistance administrative internationale en matière fiscale; échange automatique de renseignements; échange spontané de renseignement
373 Avocats conseille et assiste des établissements bancaires et financiers suisses et étrangers, en particulier des banques, des maisons de titres, des gestionnaires de fortune ainsi que des entreprises d’assurance, dans tous les aspects réglementaires liés à leurs activités.
Réglementation applicable aux établissements financiers et aux prestataires de services financiers (LEFin et LSFin)
Nous conduisons des analyses d’impact en faveur de divers acteurs du secteur financier, notamment des gestionnaires de fortune (collective et non collective) et des trustees et accompagnons nos clients dans les procédures d’autorisation auprès de la FINMA. Nous conseillons des prestataires suisses et étrangers et les accompagnons dans la mise en conformité réglementaire de leurs activités.
Surveillance des assujettis FINMA
Nous accompagnons nos clients assujettis à la surveillance prudentielle de la FINMA, en particulier les établissements bancaires et les maisons de titres, pour toutes les questions relevant de leur régime de surveillance (par exemple, outsourcing, gouvernance, surveillance consolidée). Nous assistons les nouveaux assujettis dans les procédures d’autorisation à la FINMA. Nous menons par ailleurs des enquêtes internes à la demande d’établissements financiers qui souhaitent disposer d’un regard externe et indépendant sur une problématique réglementaire spécifique.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Nous traitons des questions d’assujettissement de nouveaux intermédiaires financiers à la législation anti-blanchiment, dans des situations complexes ou lors du lancement de modèles d’affaires nouveaux. Notre activité dans ce domaine comprend en outre l’analyse de relations d’affaires ou de transactions à risque, la rédaction et la mise à jour de directives internes, ainsi que le conseil en matière d’annonce au MROS.
Marchés financiers
Nous conseillons des contreparties financières et non financières pour tous les aspects réglementaires inhérents à leurs opérations sur les marchés, en particulier lorsque celles-ci négocient des instruments financiers dérivés. Notre activité dans ce domaine porte également sur les problématiques de déclaration de participations ou encore d’abus de marché.
FinTech
Nous suivons de près les évolutions liées à l’émergence de la blockchain. Nos compétences intégrées en fiscalité et en réglementation financière nous permettent d’offrir un conseil global aux start-ups de la FinTech qui entendent débuter une nouvelle activité. Nous déterminons si le modèle d’affaires envisagé entraîne des conséquences réglementaires et intégrons les aspects fiscaux dans notre analyse. Nous accompagnons également les sociétés FinTech dans leurs projets de financement (ICO, TGE, crowdfunding, etc.).
Assurances
Nous conseillons des entreprises d’assurance, ainsi que des intermédiaires d’assurance pour toutes questions liées à l’offre d’instruments financiers ou de produits d’assurance vie liés à de tels instruments, que ce soit du point de vue contractuel ou réglementaire. Nous assistons également des prestataires suisses et étrangers dans l’analyse du champ d’application de leurs activités d’assurance.
S’appuyant sur un réseau de prestataires étrangers actifs dans les principales juridictions d’implantation des placements collectifs, 373 Avocats est en mesure de proposer un conseil global aux acteurs de l’industrie des placements collectifs, couvrant tant les aspects fiscaux que juridiques et réglementaires. Nous conseillons en particulier des promoteurs, des gestionnaires, des distributeurs, des banques dépositaires, des représentants, des placements collectifs étrangers, de même que leur société de gestion.
Notre expérience dans ce domaine
- Structuration de placements collectifs de capitaux
- Procédures d’autorisation et d’approbation auprès de la FINMA
- Contrats de distribution
- Activité de banque dépositaire
- Analyses réglementaires et fiscales de set up en matière de placements collectifs
- Mandats de gestion et de conseil liés à des placements collectifs
373 Avocats assiste et conseille sa clientèle dans la mise en place de divers types de contrats bancaires et financiers.
Contrats
- Projets de rapprochement entre prestataires du secteur financier et accords de collaboration
- Conventions d’actionnaires
- Mise en place, revue et adaptation de la documentation clientèle liée à la fourniture de services financiers (par exemple, conditions générales de banques, mandats de gestion et de conseil en placement, mandats de family office)
- Opérations de financement, prêts mezzanine, crédits syndiqués, actes de gage et autres sûretés
- Distribution d’instruments financiers
- Private equity et autres investissements alternatifs
- Conseil en matière de protection des données et de respect de la sphère privée ;
- Mise en conformité avec la législation sur la protection des données et, le cas échéant, avec le RGPD
- Elaboration de politiques et directives internes en matière de protection des données
- Rédaction et revue de déclarations de confidentialité et autres informations destinées aux clients, collaborateurs et partenaires
- Rédaction et revue d’accords relatifs au traitement et au partage de données, notamment avec des prestataires externes
- Conseil en matière de transferts internationaux de données
- Accompagnement en cas de violation de la sécurité des données et dans les relations avec les autorités
Contentieux financier
373 Avocats assiste sa clientèle privée et commerciale lors de contrôles fiscaux et représente les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives judiciaires. Notre expertise s’étend également aux procédures d’annonces spontanées, aux amnisties fiscales et aux démarches de régularisations devant les autorités compétentes.
Par ailleurs, nous assistons et représentons les intérêts de nos clients dans les procédures enforcement diligentées par la FINMA, lorsqu’un assujetti ou une société financière non régulée est suspecté(e) d’avoir violé la réglementation bancaire et financière applicable à ses activités. Notre expertise dans ce domaine et notre expérience des procédures auprès de la FINMA sont des atouts majeurs dans ce type de procédures, qui peuvent s’avérer complexes et dont les enjeux sont souvent cruciaux pour les prestataires concernés.
Nous représentons également nos clients dans les procédures d’entraide administrative en matière boursière.
Contentieux fiscal
373 Avocats assiste sa clientèle privée et commerciale lors de contrôles fiscaux en France et en Suisse et représente les intérêts de ses clients devant les juridictions administratives judiciaires de ces deux pays. Notre expertise s’étend également aux procédures d’annonces spontanées, aux amnisties fiscales et aux démarches de régularisations devant les autorités françaises et suisses.
En outre, nous avons développé une pratique reconnue des problématiques d’assistance administrative internationale en matière fiscale et d’échange automatique de renseignements. Nous défendons dans ce domaine régulièrement nos clients auprès de l’Administration fiscale et des instances judiciaires fédérales.
373 Avocats propose un accompagnement spécifiquement dédié aux gérants de fortune et family offices.
Notre desk gérants de fortune / family offices
- Vous assiste et vous conseille lors de la création de votre société, sur tous les aspects juridiques, réglementaires et fiscaux
- Vous informe des dernières évolutions réglementaires et fiscales ayant un impact sur vos activités
- Vous propose des solutions de support compliance adaptées à vos besoins;
- Vous propose des solutions de support dans le domaine de la gestion des risques (en partenariat avec un prestataire spécialisé dans ce domaine)
- Répond à vos questions juridiques et fiscales
- Défend vos intérêts devant les autorités et dans le contexte de contentieux avec vos clients ou d’un contentieux fiscal relatif à votre entreprise ou à ses actionnaires
- Assiste et conseille vos clients dans leurs problématiques fiscales
Nos compétences
Aurore Chasseloup Léauté
Aurore est avocate depuis plus de 15 ans et accompagne des entreprises, tout secteur confondu, dans la mise en place de leur traitement de données à caractère personnel au regard des obligations imposées par le RGPD : intégration des clauses contractuelles relatives au traitement de données personnelles, cartographie des flux de données, établissement de registre de traitements, charte de protection des données, charte informatique, registre des failles de sécurité, accompagnement à la réalisation d’analyse d’impact, sensibilisation et formation du personnel sur le traitement des données personnelles.